Qu’est ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à payer vos impôts lorsque vous recevez vos revenus donc quand vous percevez votre salaire. Vous payez vos impôts directement tous les mois, il n’y a plus de décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de vos impôts sur ces revenus.
Quand le prélèvement à la source sera-t-il mis en application ?
Le prélèvement à la source a été mis en place le 1er janvier 2019. Tout salaire perçu à compter du 1er janvier 2019 a été soumis au PAS.
Comment le prélèvement à la source est-il calculé ?
Les règles de calcul de l’impôt sur le revenu de changent pas. Le calcul se fait sur le montant net imposable (et non sur le net à payer) qui figure sur le bulletin de paie. Votre Centre des Impôts détermine un taux d’imposition sur la base de déclaration des revenus 2019 et le communique à Spring. Ce taux sera par la suite appliqué pour calculer le montant de l’impôt à prélever.
Comment mieux comprendre votre taux, il en existe trois différents :
- Le taux personnalisé : il est calculé en fonction du revenu global du foyer. Il est le même pour chacun des conjoints
- Le taux individualisé : il permet de répartir le paiement de l’impôt en fonction des revenus respectifs des conjoints
- Le taux neutre : il est appliqué lorsque aucun taux n’est transmis par l’administration fiscale. Par défaut, Spring appliquera le taux neutre issu de la grille transmise par la DGFIP qui correspond au taux d’un célibataire sans enfant.
Dans quels cas applique t’on le taux neutre ? 3 cas de figures différents :
- Lorsque aucun taux n’est disponible du au fait d’un début d’entrée dans la vie active, donc pas de déclaration de revenus déposée l’année précédente.
- Lorsque qu’un salarié n’a pas réussi à s’identifier auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)
- Lorsque le salarié n’a pas voulu transmettre son taux à son employeur
Si votre contrat est inférieur à 2 mois, devez-vous payer des impôts ?
Dans le cas où votre employeur a reçu votre taux personnalisé de prélèvement à la source, il appliquera ce taux afin de déterminer le montant de l’impôt calculé sur votre rémunération nette imposable.
Dans le cas où votre employeur n’a pas reçu votre taux de prélèvement à la source, il devra utiliser le taux neutre ainsi qu’un abattement forfaitaire égal à ½ du SMIC mensuel sur votre rémunération nette imposable.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires ou poser des questions, vous pouvez vous adresser directement à l’administration fiscale qui reste l’interlocuteur privilégié.
- Vous pouvez les contacter par téléphone au numéro dédié mis en place spécialement pour le prélèvement à la source: 0809 401 401 (prix d'un appel + 0,06 € /min), ouvert du lundi au vendredi 8h30 au 19h. A partir du 1er Janvier 2019, ce standard sera gratuit.
- Par la messagerie de mon espace particulier impots.gouv.fr ou auprès des guichets de votre centre des impôts.
Aller sur impôts.gouv (https://www.impots.gouv.fr/portail/)
Comment sera calculé le montant de votre prélèvement en fonction de l’option que vous avez choisi ?
François, intérimaire chez Spring possède un net imposable pour le mois de juin de 2000€*
*Les montants sont fictifs
Dans un premier cas :
Il opte pour un taux personnalisé de 2,5%. Le prélèvement pour le mois de juin est donc
2000€ x 2,5% = 50€
Dans le cas d’une augmentation ou diminution de salaire, le taux reste le même. Le montant de la somme prélevée est proportionnel au revenu perçu dans le mois.
Dans un second cas :
François ne souhaite pas que son employeur reçoive son taux ou il vient de rentrer dans la vie active. Le prélèvement pour le mois de juin est donc :
2000€ x 4,5% = 90€
Spring va mettre en vigueur le barème du taux par défaut soit le taux neutre, selon la grille publiée par les Finances Publiques qui correspond au taux d’un célibataire sans enfant.